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Détecteur avertisseur autonome de fumée
Depuis le 23 mars 2014 certains termes ont été modifiés dans le cadre de la Loi ALUR, parue au journal officiel. En voici les termes : |
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"Le propriétaire d'un logement installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé, et s'assure, si le logement est mis en location, de son bon fonctionnement lors de l'établissement de l'état des lieux mentionné à l'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif , et assure son renouvellement, si nécessaire, tant qu'il occupe le logement .
L’assureur peut prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d’assurance garantissant les dommages incendie lorsqu’il est établi qu'il est satisfait aux obligations prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l’habitation.
Pour les logements occupés par un locataire au moment de l'entrée en vigueur de l'article 1er de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, l'obligation d'installation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture d'un détecteur à son locataire ou, s'il le souhaite, par le remboursement au locataire de l'achat du détecteur."
Pour plus de détail, voici le lien ou vous trouverez en article 3 le texte complet :
L'Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R.129-12 à R.129-15 du code de la construction et de l'habitation est toujours d'actualité. Cliquez ici pour télécharger l'arrêté.
DECLARATION DE CECILE DUFLOT le 2 avril 2013.
(Ancienne ministre de l'Egalité des territoires et du Logement) qui invite les particuliers à s'équiper au plutôt.
"Notre objectif est de diviser par deux le nombre des victimes d’incendies, en particuliers d’incendies domestiques", a déclaré la ministre lors d’une conférence de presse à Paris. Cécile Duflot a rappelé la réglementation relative aux détecteurs de fumée et a invité à parler davantage de la prévention des risques liés aux incendies. http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article1569
Nouvel extincteur avec additif écologique
Le réseau sécurité est fier de vous présenter son nouvel extincteur à eau pulvérisé avec additif écologique.
Nous sommes aussi heureux d’annoncer que ce nouvel extincteur à remporté le Prix Innovation 2011, au Salon/Congrès PREVENTICA . Ainsi que le Trophée Expoprotection 2012.
Il a été aussi nominé dans la catégorie "Ecoproduit pour le développement durable" pour le Prix Entreprises & Environnement mise en place par le Minitères de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports, et du Logement.
Pour en savoir plus consultez notre page : Extincteurs
